Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

En vigueur depuis le 28/01/2012En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/01/2012Version en vigueur depuis le 28 janvier 2012


Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.