Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

En vigueur depuis le 28/01/2012En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/01/2012Version en vigueur depuis le 28 janvier 2012


Dans les enceintes conductrices exiguës, l'alimentation des matériels électriques portatifs à main, autres que les appareils de soudage, doit respecter les dispositions particulières de la norme relative aux installations électriques à basse tension.