Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 15/01/1988En vigueur depuis le 15 janvier 1988

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Article T 20

Version en vigueur depuis le 15/01/1988Version en vigueur depuis le 15 janvier 1988

Modifié par Arrêté du 18 novembre 1987 (V)

Sorties

§ 1. En complément des dispositions de l'article CO 35, si certaines sorties d'un établissement ne sont pas utilisées pour une exposition particulière (occupation partielle des locaux par exemple), elles doivent répondre aux conditions fixées à l'article T 24 (§ 2).

§ 2. Pour des expositions où la fréquentation est limitée (salons professionnels par exemple), il peut être admis, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, que certaines sorties (dans la limite maximale d'un tiers) puissent être provisoirement neutralisées.

La demande doit être présentée à l'autorité administrative dans le cadre de l'article T 5.