Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin

JORF n°53 du 3 mars 2004

En vigueur depuis le 04/03/2004En vigueur depuis le 04 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/03/2004Version en vigueur depuis le 04 mars 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.