Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 21/05/1983En vigueur depuis le 21 mai 1983

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Article W 4

Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les locaux d'archives et de stockage de papier ;
- les ateliers d'imprimerie.

b) Locaux à risques moyens :

- les magasins de réserves ;
- les ateliers de reprographie ;
- les locaux de conservation de documents informatiques ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.