Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 19/01/2012En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2012Version en vigueur depuis le 19 janvier 2012


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.