Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article GH 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012


Activités autorisées


En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :

- groupes électrogènes ;

- installations de production de chaud et de froid ;

- onduleurs ;

- transformateurs.