Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 19/01/2012En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/2012Version en vigueur depuis le 19 janvier 2012


Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.