La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012