Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

JORF n°0012 du 14 janvier 2012

En vigueur du 15/01/2012 au 31/05/2019En vigueur du 15 janvier 2012 au 31 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

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Article 7

Version en vigueur du 15/01/2012 au 31/05/2019Version en vigueur du 15 janvier 2012 au 31 mai 2019

Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 2


Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.