Arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes

En vigueur depuis le 08/03/1980En vigueur depuis le 08 mars 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/03/1980Version en vigueur depuis le 08 mars 1980

Les préfets, les directeurs régionaux de l'aviation civile, le directeur général d'aéroport de Paris, les directeurs des aéroports principaux, les chefs des districts aéronautiques, les chefs des services locaux des bases aériennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.