Arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes

En vigueur depuis le 08/03/1980En vigueur depuis le 08 mars 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/1980Version en vigueur depuis le 08 mars 1980

Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.