Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

JORF n°0009 du 11 janvier 2012

En vigueur depuis le 12/01/2012En vigueur depuis le 12 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/2012Version en vigueur depuis le 12 janvier 2012


Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er du présent arrêté.