Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Le référentiel de formation à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est fixé en annexe I.