Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0004 du 5 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Le présent arrêté s'applique aux personnes mentionnées aux I et II de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé pour les activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours visées aux mêmes I et II de l'article précité, lorsqu'elles sont exercées pour le compte du ministère de la culture et de la communication ou d'un établissement public qui en relève.