Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

JORF n°0007 du 8 janvier 2012

En vigueur depuis le 09/01/2012En vigueur depuis le 09 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2012Version en vigueur depuis le 09 janvier 2012


Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
La validité du passeport diplomatique délivré à un mineur est de cinq ans.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée maximale de validité d'un an.