Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres.

En vigueur depuis le 07/01/2012En vigueur depuis le 07 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2012Version en vigueur depuis le 07 janvier 2012

Modifié par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 2

L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.

Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.