Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012 sont les suivantes :
― valeur horaire : 23 euros ;
― valeur hebdomadaire : 699 euros ;
― valeur par quinzaine : 1 516 euros ;
― valeur trimestrielle : 9 093 euros ;
― valeur annuelle : 36 372 euros.