Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 1

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :

-la présence au poste ;

-l'appel par ordre ;

-l'appel spécial ;

-les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité ou d'adoption).