Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011


    L'éclairage d'évacuation permet à toute personne d'accéder à l'extérieur par l'éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction.
    Il doit être mis en œuvre dans les dégagements et dans tout local pour lequel les conditions suivantes ne sont pas réunies :
    ― le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation, ou à l'extérieur ;
    ― l'effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
    ― toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.
    Dans les dégagements, l'éclairage d'évacuation doit être réalisé au moyen de foyers lumineux dont l'espacement ne dépasse pas quinze mètres.
    Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés, s'ils sont transparents, par le luminaire qui les porte ; s'ils sont opaques, par les luminaires situés à proximité.
    Les foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation ont un flux lumineux assigné au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée. Toutefois, les blocs autonomes pour bâtiments d'habitation sont admis pour l'évacuation d'établissements installés dans des immeubles d'habitation dans les parties communes des cheminements d'évacuation.


    Retourner en haut de la page