Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

En vigueur depuis le 31/12/2011En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2011

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Article 13

Version en vigueur depuis le 31/12/2011Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011


Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.