Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011

    Article 10

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011


    L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.


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