Article 3
La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. 4227-3 du code du travail.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2011