Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011


    La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. 4227-3 du code du travail.


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