Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

En vigueur depuis le 31/12/2011En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2011Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011


L'ancien groupe Allemagne est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Allemagne (autres villes) ;
― Allemagne (Hambourg).