Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

En vigueur depuis le 30/12/2011En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011

Création Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3

Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal conformément aux dispositions de l'annexe II bis du présent arrêté.