Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

En vigueur depuis le 30/12/2011En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011


Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.