Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

En vigueur depuis le 30/12/2011En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011


Des dispositifs de coupure d'urgence doivent être mis en œuvre pour couper l'alimentation électrique des circuits d'essais en cas d'apparition d'un danger inattendu.