Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

En vigueur depuis le 30/12/2011En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011


Le présent arrêté s'applique aux locaux ou emplacements visés à l'article R. 4226-10 du code du travail où l'on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques.
Il concerne les laboratoires et plates-formes d'essais dans lesquels il n'est pas possible, pour des raisons inhérentes aux principes mêmes de fonctionnement des matériels et installations, de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux exigences de l'article R. 4215-3 du code du travail.