Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 12-1

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963,2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 octobre 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe