Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.