Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2011