Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 28/12/2011En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/12/2011Version en vigueur depuis le 28 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1

Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.