Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

En vigueur depuis le 25/12/2011En vigueur depuis le 25 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/12/2011Version en vigueur depuis le 25 décembre 2011


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.