Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

JORF n°138 du 16 juin 2004

En vigueur depuis le 24/12/2011En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/12/2011Version en vigueur depuis le 24 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 5 décembre 2011 - art. 2

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole " est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels.

2. Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels agricoles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.