Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

JORF n°138 du 16 juin 2004

En vigueur depuis le 24/12/2011En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2011Version en vigueur depuis le 24 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 5 décembre 2011 - art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.