Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.