Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).