Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


Est prononcé, à la date du présent arrêté, l'ouverture au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce blé tendre, variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « variétés de blé tendre Waxy ».