Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur depuis le 02/12/1949En vigueur depuis le 02 décembre 1949

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Article 24

Version en vigueur depuis le 02/12/1949Version en vigueur depuis le 02 décembre 1949

Dispositions abrogées.


Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent décret et notamment :


- l'article 15 du décret du 29 décembre 1903 ;

- l'arrêté du 18 novembre 1945 et ses modificatifs ;

- le décret 46-2305 du 21 octobre 1946 ;

- l'article 12 du décret 45-0157 du 28 décembre 1945 ;

- les articles 12 et 13 du décret 47-2163 du 10 novembre 1947 ;

- l'article 11 du décret n° 48-1276 du 17 août 1948.