Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

JORF n°0294 du 20 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

CATÉGORIES

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

A-B
1
20

Responsable du secrétariat de chef de service

B-C
1
20

Total emplois et points NBI


2
40