Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0294 du 20 décembre 2011

En vigueur depuis le 21/12/2011En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination de l'administrateur des finances publiques placé à la tête de cette direction.