Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0294 du 20 décembre 2011

En vigueur depuis le 21/12/2011En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011


Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, une direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.