Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac

JORF n°0294 du 20 décembre 2011

En vigueur depuis le 21/12/2011En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.