Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

En vigueur depuis le 21/12/2011En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2011

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Article 16

Version en vigueur depuis le 21/12/2011Version en vigueur depuis le 21 décembre 2011

Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

A modifié les dispositions suivantes :


- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 10

- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 13