Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

En vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2016En vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Modifié par Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 - art. 7

Les modifications apportées par l'exploitant aux caractéristiques principales d'une installation mentionnées au 3° de l'article 2, autres que l'augmentation de puissance installée mentionnée à l'article 7, sont soumises à autorisation lorsqu'elles concernent une installation qui serait soumise à autorisation en vertu des dispositions de l'article 1er du présent décret.