Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0293 du 18 décembre 2011

En vigueur depuis le 19/12/2011En vigueur depuis le 19 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2011Version en vigueur depuis le 19 décembre 2011


Il est créé la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle.