Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2011