Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

JORF n°0293 du 18 décembre 2011

En vigueur depuis le 19/12/2011En vigueur depuis le 19 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/12/2011Version en vigueur depuis le 19 décembre 2011


La personne spécialisée en radiophysique médicale peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Elle est tenue de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le préfet de département peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.
L'intéressé porte le titre professionnel de personne spécialisée en radiophysique médicale