Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Missions et formation (Articles 2 à 5)
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 6 à 17)
Section 3 : Ressortissants extracommunautaires (Article 18)
Section 4 : Dispositions finales (Articles 19 à 20)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)
Article 20
Version en vigueur depuis le 19/12/2011Version en vigueur depuis le 19 décembre 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.