Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

JORF n°0293 du 18 décembre 2011

En vigueur depuis le 19/12/2011En vigueur depuis le 19 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/12/2011Version en vigueur depuis le 19 décembre 2011


Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale mentionné dans l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé est réputé conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Les personnes auxquelles a été délivré un agrément en tant que radiophysicien avant le 28 novembre 2004 sont reconnues comme personnes spécialisées en radiophysique médicale.